1. Objet et Nature du Portail Documentaire
Le présent portail documentaire, accessible via l'adresse officielle de l'association, est édité par l'ASSOCIATION MER ET MUSIQUE, association d'utilité publique sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour but de fixer le cadre juridique d'utilisation et de consultation du site par le public.
Ce site est une ressource documentaire et d'information purement institutionnelle. L'utilisateur est informé que le portail est exempt de toute activité commerciale : il ne propose à l'achat aucun bien matériel, aucun billet de spectacle marchand, ni aucune forme d'échange transactionnel financier. L'accès à l'intégralité des rapports d'audit 2026, des fiches de données de terrain et des notices historiques est totalement gratuit et ouvert à tous, conformément à nos objectifs statutaires d'éducation populaire et de transparence démocratique.
2. Acceptation et Opposabilité des CGU
La consultation et la navigation sur ce portail documentaire impliquent l'acceptation pleine, entière et inconditionnelle par l'internaute des présentes conditions d'utilisation. Ces CGU sont opposables à tout visiteur et peuvent faire l'objet de modifications par l'association au fur et à mesure du développement de nos protocoles d'intervention territoriale.
3. Propriété Intellectuelle des Données de Terrain
La structure générale du site, ainsi que les textes, analyses scientifiques, graphiques méthodologiques, relevés d'observation d'impact acoustique et photos de terrain ( Picsum static IDs associés ) sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION MER ET MUSIQUE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière au titre d'actions d'utilité collective.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces contenus d'intérêt public, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Secrétariat Général d'Administration. Toutefois, conformément à notre engagement pour la transparence opérationnelle, l'utilisation non commerciale des données à des fins d'éducation, de recherche universitaire ou d'information citoyenne est autorisée sous réserve d'une mention claire et explicite de la source ("Source : Association Mer et Musique - Relevés Scientifiques 2026").
4. Disponibilité du Portail et Responsabilités
L'association s'efforce de maintenir une accessibilité constante à ses ressources documentaires de terrain. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service pour des besoins de maintenance technique ou de mises à jour administratives.
Les informations publiées sur le site, notamment les jalons du projet, les chronologies de l'impact observé ou les dates de réunions avec les acteurs locaux, sont communiquées de bonne foi et font l'objet de vérifications constantes par nos commissions techniques. L'association s'engage à corriger rapidement toute coquille ou omission involontaire signalée par courriel à son secrétariat.
5. Absence de Transactions Commerciales
Ce portail ne comporte aucun module de paiement en ligne, aucun panier d'achat, ni aucun système d'adhésion payante automatisée. Toutes les démarches de soutien, de bénévolat ou d'admission statutaire s'effectuent par le dépôt d'un dossier gratuit d'admission auprès du secrétariat via le formulaire d'admission de la page `contact.php`, ou par correspondance physique au siège social d'utilité publique. L'association n'exige aucun droit d'inscription financier pour ses ateliers éco-responsables de lutherie solidaire.
6. Droit Applicable et Compétence Territoriale
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces règles d'usage, qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable ou déontologique par notre Conseil d'Administration, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils et administratifs compétents des Côtes-d'Armor, département de rattachement du siège de l'association.