L'ASSOCIATION MER ET MUSIQUE accorde la plus haute importance à la protection et à la confidentialité des informations personnelles collectées auprès des utilisateurs de son portail documentaire. En tant qu'organisme à but non lucratif exerçant des missions d'utilité publique, notre gestion des données numériques respecte scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française modifiée.
Cette présente notice d'information a pour objet de détailler de manière transparente le cadre de traitement de vos données de contact et d'admission, les durées de rétention applicables et les procédures administratives permettant de faire valoir vos droits.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est :
ASSOCIATION MER ET MUSIQUE
Secrétariat Général d'Administration
MAIRIE, RUE DE L'ESPERANCE, 22190 PLERIN
Courriel : atiyarmollaa5690@gmail.com
2. Nature et Finalité des Données Collectées
La collecte de données à caractère personnel sur notre site se limite exclusivement aux informations indispensables transmises volontairement par l'utilisateur via le formulaire d'admission de la page `contact.php`. Les types de données concernées incluent :
- L'identité civile de l'expéditeur (Nom complet et civilité).
- Les coordonnées de contact électronique (Courriel de liaison).
- Les coordonnées téléphoniques directes.
- L'objet de la demande statutaire (Admission, bénévolat, etc.).
- Le texte de motivation ou l'exposé du projet rédigé par l'utilisateur.
Ces données sont collectées à l'unique fin de traiter administrativement votre demande d'admission ou de renseignement général d'intérêt public. En aucun cas, l'association ne réalise de profilage comportemental, de traçage publicitaire ou de commercialisation de fichiers. Notre portail est strictement exempt de toute activité publicitaire ou marchande.
3. Base Légale et Consentement
La base légale du traitement de vos données repose exclusivement sur votre consentement explicite, exprimé de manière éclairée lors de la soumission du formulaire d'admission grâce à la case à cocher obligatoire RGPD. Le retrait de votre consentement peut être effectué à tout moment, sans justification, en écrivant directement au secrétariat général de l'association.
4. Destinataires et Transfert des Données
Les données collectées sont destinées de manière exclusive aux services internes d'administration de l'ASSOCIATION MER ET MUSIQUE en charge du traitement des admissions et du secrétariat technique. Aucun transfert de données à caractère personnel n'est effectué à destination d'États tiers hors de l'Union Européenne ou auprès d'organismes à but lucratif ou commerciaux.
5. Durées de Conservation Administratives
Afin de respecter les principes de minimisation des données, l'association applique des durées de conservation strictes, proportionnelles aux finalités statutaires poursuivies :
- Demandes de renseignements sans suite : Suppression intégrale des coordonnées 6 mois après la clôture définitive de la requête d'information.
- Dossiers d'admission d'utilité publique en cours d'instruction : Conservation pendant toute la durée nécessaire à l'analyse du dossier de candidature, jusqu'au vote formel d'intégration ou de refus par le Conseil d'Administration.
- Membres et bénévoles actifs : Conservation pendant toute la durée de l'adhésion statutaire de l'individu, puis suppression ou anonymisation définitive 1 an après la fin de la qualité de membre actif.
6. Exercice des Droits Individuels
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d'un contrôle absolu sur vos informations personnelles. Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Demander la suppression définitive de vos données de nos fichiers d'administration.
- Droit à la limitation du traitement : Restreindre l'utilisation de vos données dans des cadres administratifs temporaires.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour transmission à un tiers.
Pour faire valoir l'un de ces droits, vous devez adresser une demande écrite par courriel à notre secrétariat général à l'adresse suivante : atiyarmollaa5690@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).